Circulaire du 14 janvier 2020 - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
La Lettre du Maire Rural n°463 du 10 mars 2020
En 2020, pour la troisième année consécutive, l’Etat consacre plus de 2 milliards d’euros pour soutenir les projets d’investissement portés par les collectivités territoriales et leurs groupements. Cela traduit la volonté du Gouvernement d’être aux côtés des élus locaux et de leur offrir une réelle visibilité pour concevoir et mettre en œuvre leurs investissements dans le cadre de leur projet de territoire.
Le Grand Débat National, l’adoption par le Parlement de la loi portant création d’une Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) au 1er janvier 2020 et de la loi « Engagement et Proximité » du 27 décembre 2019 ont dessiné des modalités et des priorités nouvelles pour les interventions de l’Etat vis-à-vis des collectivités...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire Rural n°463 du 10 mars 2020)
Une circulaire du ministère de la Cohésion des territoires précise l’emploi des dotations d‘investissement de l’Etat aux collectivités locales, notamment, de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). La circulaire précise aussi les modalités d’instruction des demandes et d’attribution des subventions. En 2020, ces dotations seront affectées en priorité aux politiques gouvernementales suivantes : soutien aux maisons de services au public pour leur permettre d’être labellisées “France services”, conventions “Actions Cœur de Ville”et “agenda rural”, tels les projets de revitalisation commerciale, d’accès aux services et d’accès aux soins (télémédecine). L’attribution des dotations tiendra également compte des démarches contractuelles existantes et de celles qui...
Sylvie MARTIN le 10 mars 2020 - n°463 de La Lettre du Maire Rural