Sommaire complet
du 15 janvier 2019 - n° 770
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Finances locales
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Réglementation
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Réponse à Sylvain Waserman, député du Bas-Rhin, JO AN Questions écrites du 30 octobre 2018, page 9767.
La Lettre du Maire Rural n°449 du 13 décembre 2018
M. Sylvain Waserman attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la nécessaire exemplarité et l’engagement de transparence de l’action publique et politique qui sont des défis à relever urgemment pour mettre fin à la rupture entre les citoyens et les élus. Pour cela, l’un des sujets de fond concerne les indemnités des élus locaux. En effet, si certains maires sont fidèles et loyaux envers leurs engagements, ce qui est remarquable, d’autres usent de la forme juridique d’un SIVU ou d’un SIVOM pour se verser des indemnités complémentaires. Cela s’illustre notamment par l’exemple d’un maire qui compte parmi ses compétences les écoles, responsabilité « comprises » dans ses indemnités municipales. Si ce dernier décide de créer un SIVU avec des communes...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire Rural n°449 du 13 décembre 2018)
Les présidents et vice-présidents des syndicats de communes et des syndicats intercommunaux peuvent percevoir des indemnités de fonction. Le montant de ces indemnités est fixé en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, selon les taux maximums précisés aux articles R. 5212-1 et R. 5723-1 du code général des collectivités territoriales. L’indemnisation est modulée selon les responsabilités exercées et la charge de travail liée au nombre d’habitants dans le périmètre du syndicat. Les organes délibérants fixent le montant des indemnités dans la limite des taux maximums. En principe, au 1er janvier 2020, les indemnités de fonction des présidents et vice-présidents des syndicats de communes et syndicats mixtes fermés dont le périmètre est inférieur à celui d’un EPCI à fiscalité...
non signé le 13 décembre 2018 - n°449 de La Lettre du Maire Rural