Réponse à Alain Néri, sénateur du Puy-de-Dôme, JO Sénat Questions écrites du 26 novembre 2015, page 2757.
La Lettre du Maire Rural n°417 du 14 janvier 2016
M. Alain Néri attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les conditions du marché du contrôle de tenue mécanique et de stabilité des ouvrages d’éclairage public. En France, il existe deux entreprises sur ce marché peu concurrentiel, l’une depuis 1997, l’autre, située à Clermont-Ferrand, depuis 2011 (Rei-Lux France). L’entreprise la plus ancienne, en situation de quasi monopole, impose sa méthode comme standard, en pratiquant les prix de son choix, très élevés. Les marchés lui sont attribués sur des bases techniques qu’elle a installées en standard en détournant le rare texte sur ce sujet ..
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire Rural n°417 du 14 janvier 2016)
Rien n’impose aux gestionnaires de réseaux les conditions de surveillance des candélabres. Cependant, les gestionnaires vérifient les candélabres, pour la sécurité des usagers et pour l’entretien du patrimoine, en appliquant les règles de l’art. A cet effet, le Centre d’étude et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) propose aux gestionnaires une méthode de surveillance de la stabilité des candélabres, par un essai de charge statique (note d’information de décembre 2011). Chaque gestionnaire est libre de s’en inspirer. Ainsi, le gestionnaire, en qualité de maître d’ouvrage, définit les prescriptions techniques lors de la consultation destinée à attribuer un contrat de vérification des candélabres. La surveillance des candélabres peut être réalisée par les entreprises...
non signé le 14 janvier 2016 - n°417 de La Lettre du Maire Rural
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