Circulaire n° 21207 du 30 avril 2012 – Intérieur.
La Lettre du Maire Rural n°379 du 09 juillet 2012
Circulaire NOR COT/B/12/21207/C du 30 avril 2012 relative à l’attribution de la dotation de solidarité rurale en 2012
Référence : Circulaire n° 21207 du 30 avril 2012 –...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire Rural n°379 du 09 juillet 2012)
La dotation de solidarité rurale (DSR), en hausse de 4,6% en 2012, est composée de trois fractions : la DSR « bourg-centre », la DSR « péréquation » et la DSR « cible ». La fraction « bourg-centre » (environ 3 000 communes concernées) est versée aux communes de moins de 10 000 habitants, chefs-lieux de canton ou regroupant au moins 15% de la population du canton, ainsi qu’à certains chefs-lieux d’arrondissement de 10 000 à 20 000 habitants. La fraction « péréquation » (environ 34 000 communes concernées) est destinée aux communes de moins de 10 000 habitants disposant d’un potentiel financier par habitant inférieur au double du potentiel financier par habitant moyen de leur strate démographique. Enfin, la fraction « cible » (10 000 communes concernées) privilégie celles qui ont le potentiel financier par habitant le plus faible (un critère de pauvreté) alors que, pour la DSR « bourg-centre », ce sont des critères de charges de centralité qui comptent, même si, désormais, beaucoup de charges de centralité sont transférées aux intercommunalités. En cas de sortie de la DSR un mécanisme de garantie est prévu.
Notre conseil : beaucoup de maires de petites villes considèrent que l'intercommunalité et la DSR ne permettent pas de couvrir complètement les charges de centralité. La charge résiduelle varierait, selon les communes, de 50.000 € à 2 millions d’€. En moyenne, elle s'élèverait à 700.000 €. L’Association des maires des petites villes de France (APVF) souhaite une réforme de la DSR.
Notre conseil : beaucoup de maires de petites villes considèrent que l'intercommunalité et la DSR ne permettent pas de couvrir complètement les charges de centralité. La charge résiduelle varierait, selon les communes, de 50.000 € à 2 millions d’€. En moyenne, elle s'élèverait à 700.000 €. L’Association des maires des petites villes de France (APVF) souhaite une réforme de la DSR.
Sylvie MARTIN le 09 juillet 2012 - n°379 de La Lettre du Maire Rural
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