Éditions Sorman

La Lettre du Maire Rural n°494 du 10 janvier 2023

M. Fabien Genet attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés que connaissent les municipalités rurales dans leurs missions d’entretien et de gestion des cimetières communaux. Depuis quelques années, la gestion du cimetière devient une problématique récurrente dans l’ordre du jour des conseils municipaux. Par arrêté du 15 janvier 2021, l’application du zéro phyto s’étend désormais aux cimetières communaux. Si cette mesure participe de manière tout à fait justifiée à la nécessité de protéger les sols et la santé des citoyens, elle soulève pour les communes de véritables problématiques dans la gestion de leurs cimetières. À l’heure où un très grand nombre de petites communes rurales ne disposent plus d’agents municipaux à temps complet pour l’entretien de leur...

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Des aides de l’Etat pour entretenir les cimetières

(Lien vers l'article de La Lettre du Maire Rural n°494 du 10 janvier 2023)

L’entretien des cimetières devient une préoccupation majeure pour les communes. En effet, depuis un arrêté du 15 janvier 2021, elles ne peuvent plus utiliser des produits phytopharmaceutiques (le glyphosate) pour nettoyer les allées et les abords. L’entretien nécessite donc plus de main d’œuvre et les communes n’ont pas forcément les moyens de recruter du personnel supplémentaire. Pour réduire le temps d’entretien, on peut investir dans des solutions d’enherbement, mais l’investissement est lourd : ainsi, Charleville-Mézieres (Ardennes, 47 847 habitants) a décidé d’utiliser la technique de l’hydromulching (enherbement). De la terre et des graines sont mélangées et injectées dans la terre. Les allées et espaces deviennent végétalisés. Mais le recours à un prestataire pour réaliser cet enherbement coûte 1 million d’euros. La ville s’oriente plutôt vers l’achat de la machine et des graines (100 000 euros). La commune peut obtenir le soutien de l’Etat pour de tels investissements, grâce à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou à la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). La DETR permet notamment de subventionner des projets d'investissement liés à l'entretien des cimetières. La liste des projets soutenus en 2021 au titre de la DETR, publiée sur le site des collectivités locales, permet de constater que 701 projets liés à l'aménagement, à la réfection ou à l'accessibilité des cimetières ont été subventionnés à hauteur de 11,1 M€. Par ailleurs, la DSIL, dans le cadre de la priorité « mise aux normes et sécurisation des équipements publics », peut également être un levier de financement efficace pour les travaux d'aménagement des cimetières. Ainsi, en 2021, 1,8 M€ ont également été alloués au titre de la DSIL, pour le financement de 26 projets liés aux cimetières.

(QE n° 01733 de Fabien Genet, réponse du ministère de la Transition écologique, JO. Sénat 6/10/2022, p. 4829).