Sommaire complet
du 17 septembre 2018 - n° 762
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Finances locales
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Réglementation
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Réponse à François Bonhomme, sénateur du Tarn-et-Garonne, JO Sénat Questions écrites du 7 juin 2018, page 2852.
La Lettre du Maire Rural n°445 du 10 juillet 2018
M. François Bonhomme attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur l’utilisation du droit à la formation des élus.
Certains élus locaux effectuent des permanences le soir et le week-end. Dans ce cadre, ils sont parfois confrontés à des événements sollicitant leur présence auprès des forces de l’ordre et des sapeurs-pompiers, d’où la nécessité d’être en capacité de porter secours à une personne ayant fait un malaise, par exemple assistance respiratoire, massage cardiaque, utilisation d’un défibrillateur…
Cette nécessité de bénéficier d’une formation dans ce domaine est renforcée par le fait que les statistiques prouvent que 80 % des personnes qui survivent à un arrêt cardiaque ont bénéficié de gestes de premiers...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire Rural n°445 du 10 juillet 2018)
La loi visant à faciliter l’exercice des mandats locaux du 31 mars 2015 (n° 2015-366) impose aux collectivités locales de prévoir un montant de dépenses de formation égal au moins à 2% du montant total des indemnités de fonction allouées à leurs élus.
Autre obligation : les communes de plus de 3 500 habitants doivent organiser une formation durant la première année du mandat pour les élus ayant reçu une délégation. Dans le cadre des formations liées à l’exercice de leur mandat, les élus locaux, peuvent, s’ils le souhaitent, se former aux premiers secours. Des formations de prévention et de premiers secours peuvent également être suivies dans le cadre du droit individuel à la formation des élus locaux. Il s’agit alors de formations sanctionnées par une certification ..
non signé le 10 juillet 2018 - n°445 de La Lettre du Maire Rural