Sommaire complet
du 17 septembre 2018 - n° 762
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Finances locales
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Réglementation
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Instruction du 6 juin 2018 - DGFiP.
La Lettre du Maire Rural n°445 du 10 juillet 2018
Voir l’instruction du 6 juin 2018 relative à la mise en œuvre du prélèvement à la source par les collectivités locales
Référence : Instruction du 6 juin 2018 -...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire Rural n°445 du 10 juillet 2018)
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Pour aider les collectivités locales, une instruction de la direction générale des finances publiques (DGFIP) présente les actions et les différentes étapes à suivre sans tarder pour préparer ce prélèvement, ainsi que les modalités de son application opérationnelle à partir du 1er janvier 2019 (modalités de gestion comptable et financière).
Sylvie Martin
Notre conseil : l’administration fiscale accompagne les collecteurs, notamment les collectivités locales, en lançant une campagne d’information ainsi qu’une boite à outils. Le « kit collecteur » est téléchargeable sur le lien suivant : www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/kit-collecteur
Instruction du 6 juin 2018 -...
non signé le 10 juillet 2018 - n°445 de La Lettre du Maire Rural