Sommaire complet
du 15 juillet 2019 - n° 782
-
Finances locales
-
Réglementation
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Circulaire du 10 mai 2019 - INT/E1911312/C - Intérieur.
La Lettre du Maire Rural n°455 du 12 juin 2019
Voir la circulaire INT/E1911312/C du 10 mai 2019 relative à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Référence : Circulaire du 10 mai 2019 - INT/E1911312/C -...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire Rural n°455 du 12 juin 2019)
Pour décider de la reconnaissance d’une commune en état de catastrophe naturelle, la commission interministérielle dédiée se prononce sur l’intensité anormale du phénomène naturel à l’origine des dégâts. Aujourd’hui, deux critères cumulatifs sont utilisés pour caractériser la sécheresse-réhydratation des sols qui fissure les maisons ; un critère géotechnique : un sol d'assise des constructions constitué d'argile sensible aux phénomènes de retrait-gonflement ; un critère météorologique : une sécheresse du sol d'intensité anormale. Désormais, de nouveaux critères seront utilisés dès cette année pour analyser les demandes communales déposées au titre de la sécheresse-réhydratation des sols de l’année 2018, à l’origine de mouvements de terrain...
Sylvie MARTIN le 12 juin 2019 - n°455 de La Lettre du Maire Rural