Réponse à Jérôme Bascher, sénateur de l’Oise, JO Sénat Questions écrites du 7 mars 2019, page 1290.
La Lettre du Maire Rural n°453 du 10 avril 2019
M. Jérôme Bascher attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences d’une absence de liste ou d’une liste incomplète lors des prochaines élections municipales.
En effet, l’inquiétude grandit sur le manque de candidats. Pour l’association des maires de France (AMF), près d’un maire sur deux devrait jeter l’éponge en 2020.
Le mandat est en effet de plus en plus éprouvant : la baisse des dotations, l’accroissement des normes et la complexité administrative ayant étouffé les vocations.
Autre facteur aggravant, les maires sont progressivement dépossédés de leurs pouvoirs au profit des intercommunalités.
Il est donc à craindre une véritable pénurie de candidats à l’échelon municipal...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire Rural n°453 du 10 avril 2019)
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, il est possible d’être candidat seulement à partir du second tour, si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir (article L. 255-3 du code électoral). Cette disposition permet de pallier, s’il y a lieu, à l’insuffisance des candidatures. En outre, déclarer une candidature est désormais obligatoire même dans les communes de moins de 1 000 habitants (article L. 255-4 du même code). Cette déclaration de candidature doit être déposée à la préfecture ou à la sous-préfecture, au plus tard le 3 ème jeudi qui précède le jour du scrutin, à 18 heures. Ainsi, les difficultés tenant à des candidatures insuffisamment nombreuses peuvent être identifiées plus de 15 jours avant le scrutin du premier tour, le temps d’y remédier pour le second tour. Au demeurant, lorsqu’une commune se trouve dépourvue de candidats - cas très rare -, le préfet nomme une délégation spéciale chargée d’administrer la commune et d’organiser de nouvelles élections.
Réponse à Jérôme Basher, sénateur de l’Oise, JO Sénat Questions écrites du 7 mars 2019, page 1290.
Sylvie MARTIN le 10 avril 2019 - n°453 de La Lettre du Maire Rural