IntegralText, la documentation juridique de La Lettre du Maire Rural n° 639 du 01 février 2013
Sommaire complet
du 01 février 2013 - n° 639
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Arrêté du 12 décembre 2012 – Intérieur – JO du 21 décembre 2012, page 20211.
La Lettre du Maire Rural n°384 du 16 janvier 2013
Voir l’arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 Référence : Arrêté du 12 décembre 2012 – Intérieur – JO du 21 décembre 2012, page...
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Mise à jour annuelle de la comptabilité communale M. 14
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire Rural n°384 du 16 janvier 2013)
L’instruction budgétaire et comptable des communes, la M. 14, est mise à jour pour 2013. Cette mise à jour concerne, notamment, une meilleure prise en compte des risques pris du fait de la souscription de certains emprunts. L’arrêté précise la nature et l'imputation des différentes opérations résultant de la mobilisation d'emprunts : opérations d'ordre et opérations semi-budgétaires, écritures réservées au comptable public. Il précise aussi les modalités de régularisation des écritures erronées sur exercice antérieur. Arrêté du 12 décembre 2012 – Intérieur – JO du 21 décembre 2012, page...

Sylvie MARTIN le 16 janvier 2013 - n°384 de La Lettre du Maire Rural

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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

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La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

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La Lettre des Finances Locales

Toutes les informations juridiques et financières indispensables à l'amélioration de la gestion locale.

12 pages, mensuel créé en 2010.

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

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Prix : 499 €/ttc, port compris.

La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

L’outil juridique pour maîtriser vos marchés publics
• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
• Optimiser ses achats, apporter le meilleur service
• Maîtriser les étapes de la passation à l’exécution
• Contrôler, éviter un contentieux

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8 pages, bimensuel créé en 2008.

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Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

8 pages, bimensuel créé en 2015.

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque quinzaine, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public, les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

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