Sommaire complet
du 15 janvier 2024 - n° 880
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Finances locales
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Réglementation
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Réponse à Delphine Lingemann, députée du Puy-de-Dôme. JO AN Questions écrites du 24 octobre 2023, page 9559.
La Lettre du Maire Rural n°505 du 10 janvier 2024
Mme Delphine Lingemann appelle l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les moyens à mettre en œuvre pour limiter les coulées de boue sur les espaces publics et privés : routes, bâtiments publics ou privés. Les changements climatiques que l’on connaît se traduisent notamment par des phénomènes violents. On observe des orages de plus en plus intenses, surtout en mai et en fin d’été. Cette année, dans le Puy-de-Dôme, de violents orages ont éclaté et ont entraîné des coulées de boue, notamment sur les routes. À titre d’exemple, le 28 mai 2023, un violent orage a provoqué d’énormes dégâts sur les communes de Champeix, Plauzat et Neschers. Ces boues proviennent essentiellement des terrains agricoles situés en amont des...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire Rural n°505 du 10 janvier 2024)
Nombre de communes pâtissent des phénomènes de ruissellement et des maisons subissent des dégâts des eaux en raison d’infiltrations d’eau provenant de terres agricoles.
La réduction du ruissellement agricole peut être obtenue par différentes actions articulant aménagements d'hydraulique douce (haies, noues, etc.) et ouvrages hydrauliques structurants (bassins de rétention par exemple). Dans le cadre du bassin hydrographique, l’Etat adopte un plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) comportant des mesures pour lutter contre le phénomène. Certains PGRI reconnaissent ainsi l'impact des pratiques agricoles sur les inondations ; d'autres identifient la nécessité de privilégier des pratiques agricoles réduisant l'érosion et favorisant l'infiltration de l'eau dans le...
Michel Degoffe le 10 janvier 2024 - n°505 de La Lettre du Maire Rural