Sommaire complet
du 01 septembre 2015 - n° 695
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Finances locales
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Réglementation
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Décret n° 2015-601 et arrêté du 2 juin 2015 - Intérieur - JO du 4 juin 2015, page 9204 et texte n° 26.
La Lettre du Maire Rural n°412 du 09 juillet 2015
Le Premier ministre,
Décrète :
Article 1er. - Le deuxième alinéa de l’article 2 du décret du 16 avril 2012 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le montant minimal de ces indemnités correspondant au montant de l’indemnité horaire de base du grade de sapeur est fixé à 7,60 euros à compter du 1er juin 2015. Le montant maximal correspondant au montant de l’indemnité horaire de base du grade d’officier est fixé à 11,43 euros à compter du 1er juin 2015. Les montants intermédiaires sont fixés par arrêté du ministre de l’intérieur et du ministre chargé du budget. »
Article 2. - Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2015.
Le ministre de l’intérieur et le secrétaire d’Etat chargé du budget,
Arrêtent :
Article 1er. - Le montant de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est fixé comme suit...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire Rural n°412 du 09 juillet 2015)
L’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est revalorisée depuis le 1er juin 2015. Elle passe à : 11,43 euros pour les officiers ; 9,21 euros pour les sous-officiers ; 8,16 euros pour les caporaux ; 7,60 euros pour les sapeurs.
Notre conseil : les pompiers volontaires bénéficient d'une forme de retraite non professionnelle lorsqu’ils cessent leur activité en ayant atteint 55 ans, après avoir effectué au moins 20 ans de service, la prestation de fidélité et de reconnaissance. Son montant varie suivant le nombre d'années de service et les cotisations facultatives éventuellement versées en tant que pompier bénévole.
Décret et arrêté du 2 juin 2015 – JO du 4 juin 2015, page 9204 et texte n°...
Sylvie MARTIN le 09 juillet 2015 - n°412 de La Lettre du Maire Rural