Sommaire complet
du 15 septembre 2023 - n° 872
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Finances locales
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Réglementation
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Réponse à Didier Marie, sénateur de Seine-Maritime. JO Sénat Questions orales du 3 mars 2023, page 1353.
La Lettre du Maire Rural n°500 du 10 juillet 2023
M. Didier Marie attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur les difficultés rencontrées par les communes dans la recherche d’un prestataire d’assurance pour assurer leurs biens. Ces derniers proposent des coûts importants que les communes, comme celle du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, ne peuvent pas supporter. Cette situation est le résultat d’une désaffection du marché des collectivités pour les assureurs et fait peser un réel danger à moyen et long terme sur les collectivités. En effet, avec la multiplication des aléas climatiques, les communes ne pourront pas porter seules les dépenses induites par ces...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire Rural n°500 du 10 juillet 2023)
Sénateur de Seine-Maritime, Didier Marie attire l’attention du ministre de l’Intérieur sur la difficulté des communes de son département à trouver un assureur : soit les assureurs ne répondent pas aux appels d'offres, soit ils proposent des coûts très élevés, que les communes ne peuvent pas supporter. La ministre chargée des Collectivités territoriales ne nie pas l’existence du problème. Elle souligne qu’un nombre très réduit d'assureurs est aujourd'hui actif sur le marché de l'assurance des collectivités territoriales, et ils doivent répondre à près de 13 000 consultations publiques chaque année. Ces dernières années, nombre d’assureurs se sont retirés du marché en raison, notamment, de la hausse de la fréquence et de l'intensité des catastrophes...
Michel Degoffe le 10 juillet 2023 - n°500 de La Lettre du Maire Rural