Réponse à Jean-François Humbert, sénateur du Doubs, JO Sénat Questions écrites du 7 mars 2013, page 773
La Lettre du Maire Rural n°387 du 08 avril 2013
M. Jean-François Humbert attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la contribution volontaire obligatoire (CVO) collectée par France Bois Forêt. Cette interprofession nationale est chargée de collecter la CVO, assise sur les recettes de ventes de bois réalisées par les communes entre le 1er et le 31 décembre de l’année précédente. L’objectif annoncé de cette contribution est de donner à la filière bois les moyens de ses actions collectives de promotion, de communication, de recherche et développement, d’innovation et d’analyses économiques. France Bois Forêt soutient à titre d’exemple les démarches territoriales portées par la Fédération nationale des communes forestières tels que les programmes de chaufferies bois en milieu...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire Rural n°387 du 08 avril 2013)
Les communes forestières, comme les autres propriétaires forestiers, publics ou privés, sont redevables d’une cotisation volontaire obligatoire (CVO), collectée par l’interprofession nationale France Bois Forêt (FBF). Son taux – assis sur le montant des ventes hors TVA de produits forestiers – a été fixé à 0,50% pour le bois sur pied, 0,33% pour le bois abattu bord de route (hors frais de transport) et 0,25% pour le bois rendu usine. En 2012, ces contributions ont permis de financer des programmes de la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR), notamment l’utilisation du bois local, la construction-bois et les chaufferies collectives, de même que des actions de communication et de formation des élus.
Notre conseil : les modalités de paiement de la CVO sont en ligne sur le site...
Sylvie MARTIN le 08 avril 2013 - n°387 de La Lettre du Maire Rural
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