Réponse à Grégory Besson-Moreau, député de l’Aube, JO AN Questions écrites du 31 juillet 2018, page 6890.
La Lettre du Maire Rural n°447 du 11 octobre 2018
M. Grégory Besson-Moreau alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur la restauration et l’entretien du patrimoine religieux à la charge des petites et moyennes communes. En effet, les maires des petites et moyennes communes ont le plus souvent eu dans le cadre de leurs responsabilités d’élus, à traiter la question du financement relatif à l’entretien et la rénovation du patrimoine français et notamment religieux. Or les habitants des petites et moyennes communes sont particulièrement attachés au patrimoine public qu’il soit protégé ou non protégé. Il est indispensable de donner aux maires les moyens d’entretenir le patrimoine de leur commune. Or depuis 1905, le patrimoine religieux est à la charge des communes. Au fil du temps, ces édifices se dégradent et les petites municipalités ont du mal à faire...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire Rural n°447 du 11 octobre 2018)
Créé en 2018, le fonds incitatif et partenarial (Etat/régions) pour les monuments historiques, religieux ou non, situés dans les communes à faibles ressources, peut bénéficier en premier lieu aux petites communes. Les crédits du fonds sont gérés par les directions régionales des Affaires culturelles (DRAC). Dès lors que la région s’engage, le taux de subvention de l’Etat est majoré. Les projets éligibles sont identifiés selon différents critères : la taille de la commune (celles de moins de 2 000 habitants sont prioritaires), ses ressources, le type d’opérations (opérations nouvelles et portant sur des monuments en péril ou présentant des besoins sanitaires avérés) et le taux de participation de la région (minimum de 15%). En revanche, le financement du patrimoine rural non protégé relève désormais du...
non signé le 11 octobre 2018 - n°447 de La Lettre du Maire Rural
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