Sommaire complet
du 03 septembre 2018 - n° 761
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Finances locales
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Réglementation
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Réponse à Nathalie Delattre, sénatrice de la Gironde, JO Sénat Questions écrites du 31 mai 2018, page 2651.
La Lettre du Maire Rural n°445 du 10 juillet 2018
Mme Nathalie Delattre attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les conditions d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement public local.
En 2016, le Gouvernement mettait en place un fonds de soutien à l’investissement public local (FSIL), doté d’un montant initial d’un milliard d’euros.
Au niveau national, ce fonds a permis de financer 4 700 projets en 2016, pour des réalisations particulièrement importantes dans la mesure où elles concernent le quotidien de nos concitoyens : amélioration du cadre de vie, attractivité des territoires et transition énergétique, notamment. Ce sont 80 % des subventions allouées qui ont été au bénéfice des territoires ruraux et des petites villes.
Reconduit pour l’année 2017, le dispositif a pris le nom de dotation de soutien à l’investissement public local...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire Rural n°445 du 10 juillet 2018)
La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) est attribuée par le préfet de région. A la différence de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) qui soutient les projets de territoires ruraux au vu de priorités définies par une commission départementale d’élus, la DSIL subventionne des projets s’inscrivant dans le cadre de priorités d’investissement définies par la loi. Toutefois, les préfets de région disposent d’une grande liberté pour la gestion de la DSIL, en lien avec les préfets de département (ceux-ci peuvent présélectionner des dossiers). Par souci de transparence, le préfet porte à la connaissance de la commission d’élus chargée de la gestion de la DETR, la liste des opérations à subventionner retenues. Il doit aussi communiquer aux membres de cette même...
non signé le 10 juillet 2018 - n°445 de La Lettre du Maire Rural