Sommaire complet
du 03 septembre 2018 - n° 761
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Finances locales
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Réglementation
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 - JO du 12 mai 2018 et décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 - JO du 16 mai 2018 - Intérieur.
La Lettre du Maire Rural n°444 du 12 juin 2018
Voir le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 - JO du 12 mai 2018
Voir le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 - JO du 16 mai 2018
Référence : Décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 - JO du 12 mai 2018 et décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 - JO du 16 mai 2018 -...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire Rural n°444 du 12 juin 2018)
Les modalités d'inscription sur les listes électorales ont été modifiées par la loi du 1er août 2016 (n° 2016-1048), publiée au JO du 2/08/2016. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2019. Deux décrets d’application viennent d’être publiés : le premier concerne le répertoire électoral unique (REU), le deuxième précise les conditions dans lesquelles les électeurs sont inscrits ou radiés des listes électorales et les conditions dans lesquelles ces listes sont établies.
Principales nouveautés : à partir de 2019, la réforme permettra de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au sixième vendredi précédant le scrutin. Par ailleurs, les jeunes Français ayant atteint la majorité entre deux tours de scrutin pourront désormais participer au second...
non signé le 12 juin 2018 - n°444 de La Lettre du Maire Rural