Éditions Sorman

La Lettre du Maire Rural n°446 du 11 septembre 2018

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... a demandé au tribunal administratif d’Amiens, en premier lieu, d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 15 juillet 2014 par lequel le maire de Sérifontaine a mis fin à la délégation de fonction dont il bénéficiait en qualité d’adjoint au maire, en deuxième lieu, d’annuler pour excès de pouvoir la délibération du 19 septembre 2014 par laquelle le conseil municipal de cette commune a mis fin à ses fonctions d’adjoint au maire et, en troisième lieu, de sanctionner les auteurs du délit d’atteinte au secret des correspondances dont il estime avoir été victime. Par un jugement n° 1403318 du 17 janvier 2017, le tribunal administratif d’Amiens a annulé l’arrêté du 15 juillet 2014 et la délibération du 19 septembre 2014 et rejeté le surplus de la...

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Le maire peut mettre fin aux délégations de fonctions d’un adjoint pour son manque d’implication

(Lien vers l'article de La Lettre du Maire Rural n°446 du 11 septembre 2018)

Il est loisible au maire, sous réserve que sa décision ne soit pas inspirée par un motif étranger à la bonne marche de l’administration communale, de mettre un terme, à tout moment, aux délégations de fonctions qu’il a données à l’un de ses adjoints. Dans ce cas, le maire doit convoquer sans délai le conseil municipal afin qu’il se prononce sur le maintien dans ses fonctions de l’adjoint auquel il a retiré ses délégations (articles L. 2122-18 et L. 2122-20 du CGCT). Ainsi, à Sérifontaine (2 847 habitants, Oise), le maire a pu, à bon droit, mettre fin à la délégation de fonction d’un adjoint pour les motifs suivants : un défaut d’implication dans son travail d’adjoint et une distance par rapport à la politique conduite par le maire. Ces deux motifs n’étaient pas étrangers à la bonne marche de l’administration communale et justifiaient...