Réponse à François Zocchetto, sénateur de la Mayenne, JO Sénat Questions écrites du 6 décembre 2012, page 2845.
La Lettre du Maire Rural n°385 du 13 février 2013
M. François Zocchetto attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les garderies périscolaires en milieu rural. Jusqu’à la rentrée 2011-2012, la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations accordait une dérogation en matière de personnel encadrant les enfants. À compter de la rentrée prochaine, l’administration a informé les structures de garde que le personnel encadrant devait impérativement être titulaire du BAFD (brevet d’aptitude aux fonctions de directeur), et qu’aucune dérogation ne pourrait être accordée. Dans un département à forte connotation rurale, bon nombre de petites communes ne disposent pas de personnel titulaire de ce diplôme. Les agents affectés à la garderie périscolaire sont titulaires du BAFA (brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur) ou ont le grade d’ATSEM ..
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire Rural n°385 du 13 février 2013)
La réglementation des accueils périscolaires permet à l’organisateur de choisir le type de prestations qu’il souhaite proposer selon le contexte local, la durée des accueils ou l’attente des parents. Ainsi, les accueils de type « simple garderie », sans projet éducatif ni activité organisée, n’ont pas besoin d’être déclarés auprès des services de l’Etat, et les conditions de l’encadrement sont laissées à l’appréciation de l’organisateur lui-même. Les accueils de loisirs périscolaires, définis à l’article R. 227.1 du code de l’action sociale et des familles, relèvent des articles L. 227.4 à L. 227.12 et R. 227.1 à R. 227.30 du même code. Leurs organisateurs doivent les déclarer, élaborer un projet éducatif et respecter les taux d’encadrement et les conditions de qualification des...
Sylvie MARTIN le 13 février 2013 - n°385 de La Lettre du Maire Rural
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