IntegralText, la documentation juridique de La Lettre du Maire Rural n° 759 du 02 juillet 2018
Sommaire complet
du 02 juillet 2018 - n° 759
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Décret n° 2018-254 du 6 avril 2018 - Agriculture - JO du 8 avril 2018.
La Lettre du Maire Rural n°443 du 09 mai 2018
Voir le décret n° 2018-254 du 6 avril 2018 relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection Référence : Décret n° 2018-254 du 6 avril 2018 - Agriculture - JO du 8 avril...
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Création d’un régime spécial au sein des forêts de protection
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire Rural n°443 du 09 mai 2018)
Le classement en forêt de protection est l’outil juridique le plus contraignant pour la protection de la forêt. Les forêts de protection couvrent environ 1% des surfaces forestières. Ce statut garantit la pérennité de l’état boisé en interdisant tout changement d’affectation. Un décret crée un régime spécial applicable dans les forêts de protection. Ce décret définit les conditions et modalités selon lesquelles la réalisation de fouilles et sondages archéologiques et la recherche ou l’exploitation souterraine des gisements d’intérêt national de gypse peuvent être autorisées, dans le périmètre d’une forêt de protection. Le décret permet l’attribution du statut de forêt de protection à des forêts qui aujourd’hui ne peuvent pas en bénéficier ..

non signé le 09 mai 2018 - n°443 de La Lettre du Maire Rural

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La Lettre du Maire

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

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Communes et Associations

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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