IntegralText, la documentation juridique de La Lettre du Maire Rural n° 642 du 15 mars 2013
Sommaire complet
du 15 mars 2013 - n° 642
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
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Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Décret n° 2013-46 du 14 janvier 2013 - Ecologie et développement durable - JO du 16 janvier 2013, page 1040
La Lettre du Maire Rural n°386 du 07 mars 2013
: Le texte dans son intégralité



Voir le décret n° 2013-46 du 14 janvier 2013 relatif aux aides pour l’électrification rurale

Référence : Décret n° 2013-46 du 14 janvier 2013 - Ecologie et développement durable - JO du 16 janvier 2013, page 1040.



Nouvelles modalités d’attribution des aides à l’électrification rurale
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire Rural n°386 du 07 mars 2013)
Après la transformation du Fonds d’amortissement des charges d’électrification (Facé), pour des raisons comptables, en compte d’affectation spéciale, par la loi de finances rectificative pour 2011 (codifiée à l’article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales), un décret définit les nouvelles modalités d’attribution des aides à l’électrification rurale aux communes rurales. Le décret précise : les travaux susceptibles de bénéficier des aides (en définissant la commune rurale et en distinguant entre programmes et sous-programmes) ; les modalités d’engagement et de paiement des aides ..

Sylvie MARTIN le 07 mars 2013 - n°386 de La Lettre du Maire Rural

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