Réponse à Paul Salen, député de la Loire, JO AN Questions écrites du 15 octobre 2013, page 10810.
La Lettre du Maire Rural n°393 du 13 novembre 2013
M. Paul Salen attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les conséquences directes, pour les collectivités territoriales, de la réforme des allocations familiales et notamment de la réduction du quotient familial. Les récentes annonces du Gouvernement, en matière de réforme de la politique familiale, débouchent sur une nouvelle réduction du quotient familial ramené de 2 000 euros à 1 500 euros alors qu’il était de 2 336 euros au moment de la prise de responsabilité du Gouvernement actuel. Cela veut donc dire que, sur 18 mois, le quotient familial a été diminué de 35 %. Or le calcul du coût des cantines scolaires est réalisé sur la base du quotient familial. Cela veut donc dire très clairement que la réduction de celui-ci implique un alourdissement du coût final sans qu’il soit spécifié...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire Rural n°393 du 13 novembre 2013)
Le quotient familial pour le calcul du coût des cantines scolaires n’est pas le même que pour le calcul de l’impôt sur le revenu. En effet, pour la caisse d’allocations familiales (CAF), le quotient familial désigne un indicateur qui sert à calculer certaines aides sociales. De nombreuses communes l’utilisent pour déterminer les sommes demandées aux familles pour certaines prestations (cantines, mais aussi crèches). Ce quotient familial établi par la CAF dépend des ressources et de la composition de la famille. Il s’obtient à partir des ressources annuelles imposables de l’année de référence et d’un nombre de parts qui reflète la taille du foyer ou du ménage. Ainsi, la réduction du plafond du quotient familial au sens de l’impôt sur le revenu est sans incidence sur les tarifs des cantines...
Sylvie MARTIN le 13 novembre 2013 - n°393 de La Lettre du Maire Rural
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