IntegralText, la documentation juridique de La Lettre du Maire Rural n° 815 du 01 février 2021
Sommaire complet
du 01 février 2021 - n° 815
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Instruction interministérielle relative au volet de rénovation énergétique du parc du bloc communal (TERC2030398J) du 18 novembre 2020.

La Lettre du Maire Rural n°473 du 10 février 2021
Voir l’instruction du 18 novembre 2020 sur la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités Référence : Instruction interministérielle relative au volet de rénovation énergétique du parc du bloc communal (TERC2030398J) du 18 novembre...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
Prise en charge par la région des frais de rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire Rural n°473 du 10 février 2021)
Les communes et intercommunalités peuvent demander au préfet de région de prendre en charge tout ou partie des travaux nécessaires à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments dont ils sont propriétaires par contrats. Les travaux éligibles sont nombreux : isolation des murs, toiture et planchers des bâtiments, autonomie énergétique des bâtiments par des énergies renouvelables, réduction des énergies fossile. Les installations de ventilation, double vitrage, et ravalement de façades peuvent aussi être financés s’ils sont connexes aux travaux énergétiques. Priorité sera donnée aux écoles, collèges, crèches, quartiers prioritaires des villes et de l’Agence nationale pour la Rénovation urbaine (ANRU). Sources : arrêté du 4 décembre 2020 (NOR LOGL2022476A)...

Déborah Thebault le 10 février 2021 - n°473 de La Lettre du Maire Rural

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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

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La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

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Communes et Associations

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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