Sommaire complet
du 01 septembre 2020 - n° 805
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Finances locales
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Réglementation
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Réponse à Marianne Dubois, député du Loiret, JO AN Questions écrites du 9 juin 2020, page 4087.
La Lettre du Maire Rural n°467 du 10 juillet 2020
Mme Marianne Dubois attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur les modalités d’obtention de la signature électronique par les collectivités locales et établissements publics. Ainsi certains élus, notamment en milieu rural, soulignent le délai important pour obtenir une signature électronique dans le cadre de la dématérialisation des procédures. Dans la situation de vacance du poste de président de l’exécutif (commune, EPCI,..) l’administration est dans l’obligation de revenir à la formule « papier ». Dans la perspective du prochain renouvellement des conseils municipaux, elle souhaite connaître les mesures envisagées pour accompagner cet afflux massif des demandes de signatures...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire Rural n°467 du 10 juillet 2020)
Pour signer électroniquement des documents, les communes doivent disposer d'un certificat électronique de signature. En fonction du document à signer mais également des exigences du destinataire, le type de certificat à employer diffère. Il existe ainsi quatre types de signature électronique correspondant à des niveaux de sécurité différents. Le plus souvent, le dispositif de sécurité proposé par le prestataire impliquera une remise en face à face du certificat assorti d'une vérification d'identité. L'acquisition d'un nouveau certificat auprès d'un éditeur du marché devrait, si le dossier présenté est complet, s'effectuer en moins d'une semaine. Par ailleurs, dans le cadre de la dématérialisation des échanges entre les collectivités locales et les comptables publics assignataires de leurs...
Sylvie MARTIN le 10 juillet 2020 - n°467 de La Lettre du Maire Rural