Sommaire complet
du 15 février 2018 - n° 750
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Finances locales
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Réglementation
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux n° 15BX02976 du 2 novembre 2017.
La Lettre du Maire Rural n°438 du 12 décembre 2017
Voir l’arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux n° 15BX02976 du 2 novembre 2017
Référence : Arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux n° 15BX02976 du 2 novembre...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire Rural n°438 du 12 décembre 2017)
A Mélagues (62 habitants, Aveyron), une étude d’impact réalisée dans le cadre d’un projet de parc éolien a été jugée comme suffisante dès lors qu’elle identifiait les espèces animales risquant d’être affectées et les dangers représentés pour elles par les aérogénérateurs. En effet, l’étude d’impact avait bien signalé la présence d’un couple d’aigles royaux dans la zone d’étude. L’étude d’impact soulignait aussi les risques induits pour ces oiseaux et, notamment, le fait que le projet devait se traduire par une perte de leur territoire de chasse et la réduction de leur domaine vital. Elle préconisait, à ce titre, l’abandon d’une implantation en secteur Sud en raison de sa sensibilité ornithologique et l’implantation des éoliennes dans un milieu forestier dès lors que les rapaces chassent de façon privilégiée en milieu...
Sylvie MARTIN le 12 décembre 2017 - n°438 de La Lettre du Maire Rural