IntegralText, la documentation juridique de La Lettre du Maire Rural n° 682 du 15 janvier 2015
Sommaire complet
du 15 janvier 2015 - n° 682
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Circulaire du Premier ministre du 15 octobre 2014 et son cahier des charges pour la création de Maisons de l’Etat.
La Lettre du Maire Rural n°405 du 12 décembre 2014
Voir la circulaire du 15 octobre 2014 relative aux Maisons de l’Etat Référence : Circulaire du Premier ministre du 15 octobre 2014 et son cahier des charges pour la création de Maisons de...
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Distinguer Maisons de services au public et Maisons de l’État
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire Rural n°405 du 12 décembre 2014)
Il convient de distinguer les Maisons de services au public (MSAP), qui délivrent une offre mutualisée de services à tous les publics (informations, orientation vers les opérateurs de services, prises de rendez-vous pour une permanence assurée dans la MSAP ou à distance via la visiophonie, accompagnement des usagers dans leurs démarches), des Maisons de l’Etat. Ces formules constituent deux formes de regroupement de services publics mais se distinguent juridiquement, par leurs objectifs, leur implantation et leurs moyens. Ainsi, les Maisons de services au public sont généralement implantées à un échelon inférieur à l’arrondissement, même si elles peuvent parfois être créées dans des chefs-lieux d’arrondissement. Elles visent à assurer la présence de services publics dans des territoires qui en...

Sylvie MARTIN le 12 décembre 2014 - n°405 de La Lettre du Maire Rural

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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

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8 pages, bimensuel créé en 2002.

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

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La Lettre de l'Employeur Territorial

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8 pages, bimensuel créé en 2000.

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12 pages, mensuel créé en 2012.

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Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

8 pages, bimensuel créé en 2015.

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque quinzaine, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public, les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

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