Réponse à Eric Raoult, député de Seine-Saint-Denis, JO AN Questions écrites du 17 janvier 2012, page 500
La Lettre du Maire Rural n°375 du 08 mars 2012
M. Éric Raoult attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur l’intérêt que présenterait le financement des restaurations de mairies. En effet, les mairies sont, dans les 36 828 communes de France, de véritables maisons du peuple et de la République. Ce sont souvent des lieux respectés, des lieux de rassemblement d’hommes et de femmes au-delà de bien des différences. Malheureusement, beaucoup de ces hôtels de ville, du plus petit village à la mairie de Paris, réclameraient des travaux souvent importants, notamment de toitures, qu’elles ne peuvent pas prendre en charge. Cet état des mairies dans notre pays réclamerait un effort financier important en 2012 des pouvoirs publics, année...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire Rural n°375 du 08 mars 2012)
La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), qui remplace la dotation globale d’équipement et la dotation de développement rural, permet de financer les dépenses d’équipement et une partie des dépenses de fonctionnement nécessaires au démarrage des projets subventionnés des communes et des groupements en milieu rural : projets économiques, sociaux, environnementaux et touristiques, ou favorisant le développement ou le maintien des services publics. Ainsi, la DETR peut être utilisée pour subventionner les travaux de ravalement ou de rénovation des mairies (toiture par exemple), à condition que ces travaux aient été définis comme prioritaires par la commission départementale d’élus, réunie par le préfet.
Notre conseil : envoyer au préfet un projet avec un plan de financement...
Sylvie MARTIN le 08 mars 2012 - n°375 de La Lettre du Maire Rural
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