Décret n° 2021-1468 du 10 novembre 2021. Travail, emploi et insertion. JO du 11 novembre 2021.
La Lettre du Maire Rural n°483 du 10 janvier 2022
: Le texte dans son intégralité
Le Premier ministre,
Décrète :
Article 1er. - A l’article 2 du décret n° 2021-223 du 26 février 2021, la date : « 31 décembre 2021 » est remplacée par la date : « 30 juin 2022 ».
Article 2. - Le décret n° 2021-224 du 26 février 2021 est ainsi modifié :
1° Au I des articles 1er et 2, les mots : « entre le 1er mars et le 31 décembre 2021 » sont remplacés par les mots : « entre le 1er mars 2021 et le 30 juin 2022 » ;
2° L’article 4 est ainsi modifié :
a) Au II, l’année : « 2022 » est remplacée dans ses sept occurrences par l’année : « 2023 » et l’année : « 2021 » est remplacée dans ses deux occurrences par l’année : « 2022 » ;
b) Le dernier alinéa du II est abrogé ;
c) Au IV, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2024 ».
Article 3. - Les dispositions du 2° de l’article 2 s’appliquent aux contrats d’apprentissage et aux contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er janvier 2022.
Référence : Décret n° 2021-1468 du 10 novembre 2021. Travail, emploi et insertion. JO du 11 novembre 2021.
Décrète :
Article 1er. - A l’article 2 du décret n° 2021-223 du 26 février 2021, la date : « 31 décembre 2021 » est remplacée par la date : « 30 juin 2022 ».
Article 2. - Le décret n° 2021-224 du 26 février 2021 est ainsi modifié :
1° Au I des articles 1er et 2, les mots : « entre le 1er mars et le 31 décembre 2021 » sont remplacés par les mots : « entre le 1er mars 2021 et le 30 juin 2022 » ;
2° L’article 4 est ainsi modifié :
a) Au II, l’année : « 2022 » est remplacée dans ses sept occurrences par l’année : « 2023 » et l’année : « 2021 » est remplacée dans ses deux occurrences par l’année : « 2022 » ;
b) Le dernier alinéa du II est abrogé ;
c) Au IV, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2024 ».
Article 3. - Les dispositions du 2° de l’article 2 s’appliquent aux contrats d’apprentissage et aux contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er janvier 2022.
Référence : Décret n° 2021-1468 du 10 novembre 2021. Travail, emploi et insertion. JO du 11 novembre 2021.
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire Rural n°483 du 10 janvier 2022)
Le gouvernement vient de prolonger, jusqu’au 30 juin 2022, le montant dérogatoire des aides perçues par les employeurs d’apprentis ou de salariés en contrat de professionnalisation, comme Jean Castex l’avait annoncé en septembre. Elle est valable pour tous les contrats conclus entre le 1er mars 2021 et le 30 juin 2022.
Rappel : les employeurs perçoivent, la première année du contrat, une aide de 5 000 € lorsqu’ils embauchent un apprenti mineur et 8 000 € pour un majeur.
Source : décret n° 2021-1468 du 10 /11/021 portant prolongation du montant dérogatoire de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et prolongation de l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de...
Déborah Thebault le 10 janvier 2022 - n°483 de La Lettre du Maire Rural
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